(142) En l’absence de toute observation qui justifierait une modification des conclusions provisoires, il est confirmé que les importations en provenance d’autres pays tiers n’ont pu que contribuer de façon négligeable au préjudice subi par l’industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.