Règlement (CE) n° 599/2009 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
RéférenceConsidérant 157 du règlement (CE) n° 599/2009EUR-Lex →

(157) En conséquence, l’analyse des facteurs qui influencent le niveau des prix des importations faisant l’objet d’un dumping, comme, par exemple, le présumé avantage compétitif dû aux prix inférieurs des matières premières, ne saurait être concluante et irait au-delà des exigences du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0599. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).