Article considérant 162

(162) Il convient de faire remarquer à cet égard que tous les producteurs communautaires approvisionnaient des marchés devant se conformer à des objectifs de mélange obligatoire. En outre, le biodiesel faisait l’objet de mesures de détaxation dans la plupart des États membres, de sorte que son prix est comparable à celui du diesel minéral augmenté d’un facteur tenant compte de la taxe sur l’énergie applicable au diesel minéral. En d’autres termes, si l’on peut admettre une certaine corrélation avec les cours du pétrole, l’enquête a démontré que, pour les raisons susmentionnées, le biodiesel pouvait être vendu à un prix supérieur à celui du diesel minéral. En outre, cette partie n’a fourni aucun élément de preuve convaincant attestant que les prix du diesel minéral, qui étaient très élevés dans la seconde moitié de la période d’enquête, ont exercé une quelconque pression sur les prix du biodiesel des producteurs communautaires durant cette même période.