(168) Une partie intéressée a affirmé que les mesures ne serviraient pas l’intérêt de l’industrie communautaire dans la mesure où elles entraîneraient une réorientation des échanges, et ce au profit des importations en provenance de pays non couverts par les mesures: premièrement, les opérateurs du marché communautaire achèteraient toujours du biodiesel à base d’huile de soja et d’huile de palme, qui sont moins chères, auquel ils ajouteraient du biodiesel à base de colza, plus onéreux, produit par l’industrie communautaire; deuxièmement, le biodiesel à base d’huile de colza ne suffirait pas pour couvrir la demande.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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