(17) En l’absence de toute autre observation relative à l’échantillonnage des producteurs-exportateurs établis aux USA, les conclusions provisoires figurant aux considérants 5 à 10 du règlement provisoire sont confirmées.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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