(172) En l’absence de toute réaction des utilisateurs à la suite de l’institution de mesures provisoires, il y a lieu de conclure que les droits antidumping n’auront très vraisemblablement aucune incidence importante sur eux.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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