(176) Après avoir été informée des conclusions provisoires, une association d’agriculteurs communautaires a marqué son accord et a indiqué que les importations de biodiesel en provenance des USA avaient privé les producteurs communautaires de graines oléagineuses de débouchés pour environ six millions de tonnes de ces graines, soit plus ou moins 11 % de la production communautaire de 2007 et de 2008, et avaient fait diminuer de 90 EUR par tonne la valeur potentielle des graines de colza destinées à des usages autres qu’alimentaires. Ces observations, reçues tardivement, n’ont pu être vérifiées.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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