Règlement (CE) n° 599/2009 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
RéférenceConsidérant 177 du règlement (CE) n° 599/2009EUR-Lex →

(177) Une partie intéressée a réaffirmé qu’elle jugeait les mesures antidumping contraires à la stratégie de l’Union européenne consistant à inciter à l’utilisation des biocarburants. Elle a ajouté que l’Union européenne ne pouvait dépendre uniquement du biodiesel à base de colza produit dans la Communauté pour développer ce marché.

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