(185) En l’absence d’autres observations relatives aux conclusions provisoires, la méthode mentionnée aux considérants 164 et 165 du règlement provisoire a également été utilisée pour le calcul des prix non préjudiciables. Le niveau d’élimination du préjudice a été calculé en pourcentage de la valeur CAF totale à l’importation non ajustée.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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