Article considérant 190

(190) Il convient de remarquer à cet égard que la marge de préjudice calculée au titre de l’enquête est considérée comme suffisante pour éliminer le préjudice subi par les producteurs communautaires ayant fait l’objet de l’enquête. L’enquête a porté exclusivement sur la situation de ces producteurs, de sorte qu’il est impossible de se prononcer sur celle des producteurs communautaires dans leur ensemble, comme le suggère cette partie. Par conséquent, ces considérations générales ne permettent pas aux institutions de déroger à leur obligation d’appliquer la règle du droit moindre.