Règlement (CE) n° 599/2009 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
RéférenceConsidérant 191 du règlement (CE) n° 599/2009EUR-Lex →

(191) Compte tenu de ce qui précède, les taux de droit antidumping ont été établis en comparant les marges d’élimination du préjudice, les marges de dumping et les taux de droit compensateur. Les droits antidumping proposés se présentent donc comme suit:

| Société | Marge de préjudice | Marge de dumping | Taux de droit compensateur | Taux de droit antidumping

| Archer Daniels Midland Company | 54,5 % | 10,1 % | 35,1 % | 10,1 %

| Cargill Inc. | — | de minimis | 34,5 % | 0 %

| Green Earth Fuels of Houston LLC | 51,3 % | 88,4 % | 39,0 % | 12,3 %

| Imperium Renewables Inc. | 41,6 % | 29,5 % | 29,1 % | 12,5 %

| Peter Cremer North America LP | 77,2 % | 39,2 % | 41,0 % | 36,2 %

| World Energy Alternatives LLC | 46,1 % | 52,3 % | 37,6 % | 8,5 %

| Sociétés ayant coopéré à l’enquête non retenues dans l’échantillon | 55,3 % | 33,5 % | 36,0 % | 19,3 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0599. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).