Règlement (CE) n° 599/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 599/2009EUR-Lex →

(2) Dans le cadre de la procédure antisubvention menée parallèlement, le règlement (CE) no 194/2009 de la Commission a imposé un droit compensateur provisoire sur les importations de biodiesel originaire des USA.

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