(203) Compte tenu de ce qui précède, il est effectivement considéré approprié de suivre étroitement les importations de biodiesel, quelle que soit leur provenance, en vue de permettre de prendre rapidement les mesures qui s’imposent en cas de nécessité.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.