(21) De même, l’enquête sur le dumping et le préjudice qui en a résulté, notamment la détermination des marges de dumping et des niveaux d’élimination du préjudice, rendait nécessaire de recenser clairement les types de produit concernés par l’enquête.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.