(32) Comme indiqué au considérant 20 ci-dessus, la plainte contenait des éléments attestant à première vue que le biodiesel et tous les mélanges de biodiesel avec du diesel minéral produits aux USA et exportés à un prix faisant l’objet d’un dumping vers la Communauté avaient nui à la situation économique des producteurs communautaires de biodiesel. Les marges de dumping et de préjudice ont été calculées pour chacun des producteurs de l’échantillon sur la base des types de produit qu’ils avaient vendus sur le marché communautaire.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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