Article considérant 45

(45) Plusieurs producteurs-exportateurs et la NBB ont déclaré, en réponse aux conclusions provisoires, qu’il aurait fallu opérer un ajustement des calculs du dumping pour éliminer l’effet des subventions. Selon eux, le fait d’avoir ignoré l’effet des subventions sur les ventes tant intérieures qu’à l’exportation a entraîné une sous-estimation des recettes, qui a eu une incidence sur la détermination de la valeur normale du produit similaire et du prix à l’exportation du produit concerné. Ils ont estimé qu’il y avait donc bien eu une incidence sur la valeur normale puisque l’analyse visant à vérifier que les ventes avaient été effectuées au cours d’opérations commerciales normales avait reposé sur des prix de vente n’englobant pas les recettes générées par les ventes du produit bénéficiant de la subvention, tandis que le prix à l’exportation avait été également sous-estimé, pour la même raison. Ces parties ont avancé par ailleurs que le défaut d’ajustement pour tenir compte de la subvention était une erreur manifeste d’application de l’article 2, paragraphes 4 et 10, du règlement de base en ce sens qu’il avait contribué à l’utilisation de valeurs normales construites, alors que la production et les ventes du produit concerné étaient en fait bénéficiaires si l’on tenait compte des subventions. Il est rappelé que l’enquête a révélé que les autorités américaines octroyaient un crédit de droits d’accise («blender’s credit») d’un USD par gallon de biodiesel pur contenu dans le mélange de biodiesel et de diesel minéral.