(57) Le même producteur-exportateur a fait valoir que les résultats de certaines opérations de couverture réglées au niveau du même importateur lié ont été injustement assignés au résultat opérationnel du produit concerné, alors qu’ils étaient strictement liés aux opérations d’acquisition et de vente d’un autre produit.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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