Article considérant 60

(60) Après avoir été informé des conclusions définitives, un groupe producteur-exportateur a contesté le fait que la partie de ses exportations de biodiesel vers la Communauté qui avait fait l’objet de mélanges supplémentaires avec du biodiesel autre qu’américain et avait été revendue dans la Communauté en tant que mélange de deux origines différentes ait été exclue des calculs. Il a affirmé que ni le règlement de base ni l’accord antidumping de l’OMC ne permettaient cette exclusion. Le gouvernement des USA a déclaré à cet égard que la Commission n’avait pas suffisamment étayé et justifié les modifications apportées au mode de détermination provisoire en vue de la détermination définitive.