(67) Compte tenu de la modification des marges de dumping des sociétés de l’échantillon, la marge de dumping moyenne pondérée des producteurs-exportateurs ayant coopéré qui n’ont pas été retenus dans l’échantillon a été recalculée selon la méthode énoncée au considérant 56 du règlement provisoire. Comme indiqué plus haut, elle a été fixée à 33,5 % du prix CAF frontière communautaire, avant dédouanement.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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