(68) Le mode d’établissement de la marge de dumping applicable à l’échelle nationale est exposé au considérant 57 du règlement provisoire. Cette marge a été fixée de la sorte, à titre définitif, à 39,2 %.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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