(69) Une partie intéressée a contesté l’exclusion, mentionnée au considérant 60 du règlement provisoire, du groupe de producteurs liés à un producteur-exportateur américain de l’évaluation de la production communautaire totale, en vertu de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base. Elle a affirmé que le bon dénominateur pour établir le degré de soutien à la plainte devait être maintenu à environ 5 400 000 tonnes et non être réduit à une fourchette entre 4 200 000 et 4 600 000 tonnes, comme il a été décidé provisoirement.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.