(73) En l’absence de toute autre observation, les considérants 59 à 61 du règlement provisoire concernant la définition de la production communautaire, de l’industrie communautaire et de la qualité de producteur communautaire sont confirmés.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.