(78) À cet égard, il est rappelé que, comme indiqué au considérant 72, la production communautaire des mélanges de biodiesel entre le B20 et le B99 a été très limitée durant la période d’enquête. Compte tenu de cette quantité limitée, qui représente moins de 2 % de la production communautaire totale du produit similaire pendant la période d’enquête, on peut conclure à la représentativité de l’échantillon, sélectionné sur la base essentiellement du plus grand volume de production et des ventes à l’intérieur de la Communauté. Quant aux mélangeurs de B100, ils n’ont pu être considérés comme producteurs du produit similaire, étant donné qu’ils transforment un produit similaire existant par simple procédure de mélange. La contestation a donc été rejetée.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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