(8) Il convient de faire remarquer à ce propos qu’au début de la procédure, la Commission a envoyé le formulaire d’échantillonnage, la plainte et l’avis d’ouverture aux sociétés énumérées dans la plainte (plus de cent cinquante). En outre, un exemplaire du formulaire d’échantillonnage était joint à la note verbale envoyée à l’ouverture de l’enquête à la mission des USA auprès des Communautés européennes, qui était invitée à la transmettre aux producteurs-exportateurs des USA. En outre, le National Biodiesel Board (NBB, l’association des producteurs américains), partie intéressée depuis le début de la procédure en cause, représente un grand nombre de sociétés du secteur aux USA.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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