Règlement (CE) n° 599/2009 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
RéférenceConsidérant 81 du règlement (CE) n° 599/2009EUR-Lex →

(81) En l’absence d’observations susceptibles de justifier une modification de la consommation communautaire indiquée dans le tableau 1, les considérants 66 à 71 du règlement provisoire sont confirmés.

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