(85) Le prix à l’exportation a été établi pour les producteurs-exportateurs non inclus dans l’échantillon d’après les statistiques américaines relatives aux exportations, après déduction des prix à l’exportation des producteurs-exportateurs de l’échantillon. Le prix obtenu a ensuite été comparé au prix à l’exportation qui n’a pas fait l’objet d’un dumping.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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