(87) Concernant les sociétés non incluses dans l’échantillon, les données disponibles et les données transmises concernant leurs prix à l’exportation n’ont pas révélé de prix supérieurs aux prix non soumis à un dumping établis conformément à la méthode expliquée au considérant 84.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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