(88) Comme indiqué au considérant 83, l’enquête définitive a révélé qu’un producteur-exportateur américain inclus dans l’échantillon n’avait pas pratiqué de dumping sur le marché communautaire. Ses exportations ont donc été exclues de l’analyse de l’évolution des importations faisant l’objet de dumping sur le marché communautaire.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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