Règlement (CE) n° 599/2009 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
RéférenceConsidérant 90 du règlement (CE) n° 599/2009EUR-Lex →

(90) Aussi, le tableau 3 reprend, sous la forme d’indices, toutes les importations de biodiesel originaire des USA pour lesquelles il a été conclu ou estimé qu’elles avaient fait l’objet d’un dumping sur le marché de la Communauté au cours de la période considérée.

Tableau 3

Source: statistiques américaines relatives aux exportations et réponses dans les formulaires d’échantillonnage remplis par les sociétés américaines qui n’ont pas pratiqué de dumping.

| Importations ayant fait l’objet d’un dumping en provenance des USA | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | Période d’enquête

| Indice du volume 2005 = 100 | — | 100 | 411 | 5 825 | 9 261

| Indice de la part de marché 2005 = 100 | — | 100 | 265 | 2 810 | 4 490

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0599. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).