Règlement (CE) n° 599/2009 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
RéférenceConsidérant 91 du règlement (CE) n° 599/2009EUR-Lex →

(91) Les nouvelles données indiquent que le volume des importations en provenance des USA a considérablement augmenté de 2005 à la période d’enquête, passant de plus de 10 000 tonnes à plus de 1 000 000 tonnes. Durant la période analysée, la part du marché communautaire représentée par les importations en provenance des USA ayant fait l’objet d’un dumping n’a cessé d’augmenter: située à environ 0,3 % en 2005, elle atteignait plus de 15 % lors de la période d’enquête. Les importations faisant l’objet d’un dumping ont donc fortement augmenté, à la fois en valeur absolue et en valeur relative, par rapport à la consommation communautaire au cours de cette période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0599. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).