(94) Comme expliqué au considérant 83, l’enquête définitive a révélé qu’une société américaine de l’échantillon n’avait pas pratiqué de dumping. Il en résulte un écart entre le volume des importations ayant fait l’objet d’un dumping et le volume des importations ayant bénéficié de subventions à prendre en considération dans l’analyse du préjudice et du lien de causalité. Le volume total des importations en provenance des USA ayant fait l’objet d’un dumping a été corrigé pour tenir compte de cette nouvelle information.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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