Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
RéférenceConsidérant 99 du règlement (CE) n° 599/2009EUR-Lex →
(99) Compte tenu de l’usage limité que l’on peut faire des données d’Eurostat, d’autres données que les statistiques américaines relatives aux exportations auraient quand même pu être utilisées, à savoir les données sur les importations figurant dans la plainte. Or, celles-ci ont été puisées par les plaignants dans des sources confidentielles d’information sur le marché, de sorte qu’il aurait fallu tenir compte de cette restriction pour les utiliser. Quoi qu’il en soit, par souci d’exhaustivité, voici, sous la forme d’indices, ce que les tendances des volumes d’importations auraient révélé:
Tableau 4
| Importations en provenance des USA | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | Période d’enquête