Version d'origine : acte du 06/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 613/2009
RattachementRèglement (CE) n° 613/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0613)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 613/2009EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 2008, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers payées en monnaie du pays d’affectation sont ceux indiqués à l’annexe du présent règlement.
Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.