(1) Il y a lieu de tenir compte de l’évolution du coût de la vie dans les pays hors Communauté et de fixer en conséquence les coefficients correcteurs applicables, avec effet au 1er juillet 2008, aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, aux agents temporaires et aux agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.
Règlement (CE) n° 613/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 613/2009
RattachementRèglement (CE) n° 613/2009
Versionacte d'origine du 06/07/2009 (CELEX 32009R0613)
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