Règlement (CE) n° 613/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 613/2009
RattachementRèglement (CE) n° 613/2009
Versionacte d'origine du 06/07/2009 (CELEX 32009R0613)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 613/2009EUR-Lex →

(3) Il convient de prévoir un rappel en cas de hausse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs.

Aller plus loin

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