Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit:
1) L’annexe A est remplacée par le texte figurant à l’annexe A du présent règlement.
2) L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe B du présent règlement.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/07/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009R0619-20090716 du 16/07/2009, la plus récente en français).
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 02009R0619-20090716)
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