Article considérant 10

(10) Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 298/2009 de la Commission du 8 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, le DTAC Thaï a fourni à la Commission des informations sur l’efficacité des actions correctives arrêtées par le transporteur Orient Thai et sur les mesures qu’il a lui-même prises pour remédier aux insuffisances constatées antérieurement sur le plan de la sécurité et qui ont conduit à la suspension du droit du transporteur d’exploiter des aéronefs de type MD-80 pendant une période de 75 jours prenant fin le 7 octobre 2008.