Règlement (CE) n° 619/2009 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 619/2009EUR-Lex →

(11) Compte tenu de ces informations, la Commission considère qu’aucune mesure supplémentaire ne s’impose.

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