Règlement (CE) n° 619/2009 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 619/2009EUR-Lex →

(12) À la suite de l’adoption du règlement (CE) no 298/2009, une équipe d’experts européens a effectué une visite en Ukraine du 25 au 29 mai 2009 pour savoir où en était la mise en œuvre du plan d’action présenté par les autorités compétentes de ce pays en vue de renforcer la surveillance et la sécurité des deux transporteurs qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, à savoir Ukraine Cargo Airways et Ukrainian Mediterranean Airlines. Par ailleurs, afin de vérifier si l’administration nationale de l’aviation ukrainienne s’acquitte de sa mission de surveillance, les experts ont rencontré les représentants de deux transporteurs — South Airlines et Khors Air Company — qui exercent leurs activités dans la Communauté et qui ont fait l’objet d’inspections au sol dans la Communauté et dans d’autres États de la CEAC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0619. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).