Article considérant 16

(16) Les commentaires formulés par les autorités compétentes de l’Ukraine n’étaient pas de nature à remettre en cause les constatations faites durant la visite. Les actions correctives dévoilées par les autorités devront faire l’objet d’un suivi attentif et d’une évaluation périodique qui tiennent compte notamment des résultats de l’audit USOAP effectué par l’OACI en juin 2008. Par ailleurs, à la suite de cet audit, les autorités compétentes de l’Ukraine ont présenté un nouveau plan d’actions correctives dont la mise en œuvre dépend de l’adoption d’une nouvelle loi sur l’aviation en Ukraine, prévue pour 2010. De ce fait, plusieurs modalités d’exécution ne seront pas adoptées avant le second semestre de 2011 pour l’exploitation des aéronefs, avant la fin de 2012 pour la qualification du personnel navigant et avant la fin de 2015 pour le maintien de la navigabilité.