Article considérant 18

(18) À la suite de l’adoption du règlement (CE) no 298/2009, le transporteur a été invité à présenter toute information pertinente portant notamment sur des mesures correctives visant à mettre fin aux manquements constatés précédemment dans le domaine de la sécurité. Les autorités compétentes de l’Ukraine ont présenté des informations clarifiant les mesures prises au sujet du CTA du transporteur. Le 4 juin 2009, Motor Sich a présenté des documents indiquant qu’il avait procédé à une analyse des causes profondes et élaboré des mesures correctives afin de remédier aux manquements en matière de sécurité. Cette analyse et ces mesures correctives ont été approuvées par les autorités compétentes de l’Ukraine. Par ailleurs, le 15 juin, l’entreprise a transmis une communication comprenant des informations sur les mesures correctives aux autorités compétentes de la France, qui avaient inspecté l’aéronef AN-12 (UR-11819). Le plan d’actions correctives indique que les manuels et la documentation de l’entreprise (manuel d’exploitation et manuel de vol) ont été modifiés pour être mis en conformité avec les normes de l’OACI et permettre une préparation adéquate des vols.