(2) Conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2111/2005, certains États membres, ainsi que des pays tiers, ont communiqué à la Commission des informations qui sont pertinentes pour la mise à jour de la liste communautaire. Il y a donc lieu d’actualiser la liste communautaire sur cette base.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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