(20) Sur la base de ces constatations et des critères communs, la Commission considère que le transporteur Motor Sich ne satisfait pas, à ce stade, aux normes de sécurité applicables et qu’il devrait donc être maintenu sur la liste de l’annexe A.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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