(21) À la suite de l’adoption du règlement (CE) no 298/2009, le transporteur a reçu la visite d’une équipe d’experts de la Communauté européenne le 27 mai 2009. Le rapport de cette visite indique que la flotte de Ukraine Cargo Airways (UCA) a été considérablement réduite en l’espace d’un an: alors qu’elle se composait de 20 aéronefs au début de 2008 (dix IL-76, trois AN-12, trois AN-26, trois hélicoptères MIL-8 et un Tupolev Tu-134), elle n’en comptait plus que quatre au moment de la visite (deux IL-76, un AN-12 et un AN-26). Des quatre aéronefs inscrits sur le CTA, seul le IL-76 (UR-UCC) est en état de naviguer, les certificats de navigabilité des trois autres aéronefs ayant expiré. Le transporteur a déclaré que les autres aéronefs ne sont plus en état de naviguer et ne sont donc plus exploités.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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