Règlement (CE) n° 619/2009 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (CE) n° 619/2009EUR-Lex →

(22) Selon le rapport, la mise en œuvre du plan d’actions correctives présenté par UCA à la Commission le 1er avril 2008 a progressé de manière remarquable. Sur les 22 mesures prévues, 19 auraient été menées à bien. La politique et les documents en matière de sécurité ont été révisés et améliorés. Un département interne d’inspection de la sécurité a été créé. Les aéronefs sont dans un meilleur état technique. Les procédures de formation des membres d’équipage ont été révisées et améliorées. Toutefois, trois mesures inscrites dans le plan d’actions correctives sont encore en suspens: l’absence de masques à pose rapide dans l’IL-76, l’AN-12 et l’AN-26 — alors que l’OACI les a rendus obligatoires pour les vols au-dessus d’une certaine altitude — constitue le point le plus problématique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0619. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).