(24) L’entreprise a été invitée à présenter des observations. Le 10 juin, UCA a soumis des documents relatifs aux constatations faites dans le cadre de la visite. Après examen de ces documents, un seul des seize dossiers relatifs aux constatations faites pendant la visite pouvait être clos. Pour ce qui est de deux constatations relatives à son manuel d’exploitation et à son CTA, l’entreprise a indiqué avoir soumis à l’approbation des autorités compétentes de l’Ukraine les modifications apportées au dit manuel et avoir demandé une limitation du niveau de vol figurant dans son CTA pour l’aéronef AN-12 (UR-UCN) et AN-26 (UR-UDM).
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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