(27) À la suite de l’adoption du règlement (CE) no 298/2009, le transporteur a reçu la visite d’une équipe d’experts de la Communauté européenne le 28 mai 2009. Le rapport de cette visite indique que UMAir a procédé à une révision complète de son système de documentation et l’a grandement amélioré. L’entreprise a créé un département de la sécurité et a désigné un coordonnateur pour les inspections SAFA. Les procédures de formation ont, elles aussi, été révisées et améliorées. Néanmoins, alors que UMAir affirme avoir achevé la mise en œuvre de son plan d’actions correctives (comme l’ont vérifié les autorités compétentes de l’Ukraine), les experts ont constaté la persistance de manquements en procédant à un contrôle aléatoire de certaines de ces mesures. Les mesures correctives prises par UMAir en ce qui concerne la liste de chargement/masse de base ne semblent pas être effectivement appliquées à tous les types d’aéronefs inscrits sur son CTA. Certaines mesures prises pour remédier aux insuffisances relevées pendant les inspections SAFA ne tiennent pas compte systématiquement des causes premières de ces insuffisances (fuite d’huile du moteur, vis manquantes, limitation des performances dans la LME …).
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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