Article considérant 28

(28) En outre, de graves manquements en matière de sécurité ont été relevés en ce qui concerne l’exploitation et la navigabilité, l’entretien et l’ingénierie: il n’existe aucune procédure claire à l’intention du personnel navigant d’UMAir en cas de défaillance du moteur en vol (descente progressive), et le manuel d’exploitation n’explique pas quelle procédure d’urgence suivre lorsqu’il apparaît, en cours de vol, que la quantité escomptée/calculée de carburant utilisable à l’atterrissage sera inférieure au niveau minimal. De plus, aucun élément prouvant la conformité de l’aéronef UR-CFF et de son moteur avec les directives en matière de navigabilité n’a été produit; plusieurs défaillances dans les aéronefs de type DC-9 et MD 83 ont été constatées et les règles du programme de prévention et de contrôle de la corrosion (CPCP, règles en matière de détection et de signalement du niveau de corrosion) ne sont pas appliquées. En ce qui concerne le système de qualité du transporteur, les experts de la Communauté européenne ont indiqué, dans leur rapport, que l’entreprise n’a pas pu prouver que tous les aspects des processus d’entretien et d’exploitation des vols sont contrôlés régulièrement; les mesures mises en œuvre ne tiennent pas toujours compte des causes premières et aucun système global ne contrôle les manquements non résolus (audits internes et externes comprenant les constatations de l’administration de l’aviation nationale de l’Ukraine).