(29) L’entreprise a été invitée à présenter ses observations. UMAir a présenté un plan d’actions correctives, approuvé par les autorités compétentes de l’Ukraine, lors de la réunion du comité de la sécurité aérienne le 1er juillet 2009. Ce plan vise à remédier aux manquements constatés sur le plan de la sécurité durant la visite. Toutefois, les observations formulées par le transporteur n’ont pas permis de corriger les insuffisances constatées durant la visite, notamment celles concernant le maintien de la navigabilité. La Commission se réserve le droit de contrôler la mise en œuvre des mesures correctives par le transporteur.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.