(31) Des informations avérées, telles que les résultats de l’audit effectué par l’OACI au titre du programme universel d’évaluation de la surveillance de la sécurité (USOAP), montrent que les autorités chargées de surveiller la sécurité des transporteurs aériens titulaires d’une licence au Kazakhstan n’ont pas les capacités suffisantes pour mettre en œuvre et faire respecter les normes de sécurité applicables.
Règlement (CE) n° 619/2009 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 619/2009
RattachementRèglement (CE) n° 619/2009
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009R0619)
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